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action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/pblh3243/domaines/sport4lux.lu/wp-includes/functions.php on line 6114Table des matières
3.2. Acceptation de l’Utilisateur. 3
4. CONDITIONS DE RÉSERVATION DE SERVICES EN LIGNE. 4
4.1. Modalités d’accès aux Services depuis le Site. 4
4.2. 4.2. Réservation de Services par les particuliers. 4
4.3. Particularité pour la souscription d’une réservation récurrente. 5
4.4. Particularité pour la réservation par un professionnel 5
4.5. Validation de la Réservation de Services. 5
4.8. 4.8. Obligations du Client. 6
5. MODALITÉS TARIFAIRES – PAIEMENTS. 6
5.2.2. Modalités de paiement. 7
5.3. Sécurisation des paiements. 8
6. DROIT DE RETRACTATION – RÉSILIATION – ANNULATION.. 8
6.2. Autres commandes ou prestations ne pouvant faire
l’objet d’une rétractation. 8
6.3. Modalité de rétractation. 9
6.5. Résiliation pour cas de force majeure – Empêchement
temporaire ou définitif. 9
6.6. Annulation d’une Réservation Location. 10
7. APTITUDE MÉDICALE – ASSURANCE. 10
8. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS. 11
8.1. Gestion des données personnelles. 11
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. 12
10. DROIT APPLICABLE – LANGAGE. 13
12. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT. 13
ANNEXE 1 : Fiche descriptive de la prestation LOCATION D’UNE ACTIVITE. 14
ANNEXE 2 : Fiche descriptive de la prestation ANNIVERSAIRE. 16
ANNEXE 3 : Fiche descriptive de la prestation EVENEMENTS. 18
ANNEXE 4 : Fiche descriptive de la prestation COURS DE PADEL. 19
ANNEXE 5 : Fiche descriptive de la prestation COMPETITION.. 20
ANNEXE
6 : Fiche descriptive de la prestation ACADEMIE FOOT. 23
ANNEXE
7 : Fiche descriptive de la prestation TOURNOIS. 24
La société Sport4Lux S.à.r.l., nom commercial Sport4lux est une société à responsabilité limitée au capital de 58 823€, ayant son siège social au 34-36 rue Gabriel Lippmann à L-5365 Munsbach enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B251898 dans le secteur des activités de clubs de sports avec le
matricule 2021 2408 701. N° de TVA intracommunautaire LU32917654.
Coordonnées du service relations Clients :
« Centre » désigne le centre de sport et loisir exploité sous l’enseigne Sport4Lux®
« Client » désigne indifféremment
un Utilisateur disposant d’un compte sur le système de
réservation Sport4Lux ou toute personne (physique ou morale)
souscrivant un Service dans le Centre
« CGV » désignent les
présentes conditions générales de vente.
« Donnée(s) Personnelle(s) » désigne(nt) toute
information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence
à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de
licence, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou
plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que
Sport4Lux peut collecter sont susceptibles d’inclure les données strictement
personnelles à l’Utilisateur, en ce qu’elles permettent de l’identifier comme
une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne permettent pas
d’identifier directement l’Utilisateur, telle que sa profession ou ses données
de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation,
le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des
Données Personnelles, car elles sont rattachées et/ou rattachables aux
premières.
« Partie(s) » désigne
ensemble ou individuellement le Vendeur et l’Utilisateur.
« Réservation » désigne chaque réservation d’une Prestation
ou d’un Service par un Client sur le Site ou dans un Centre dans les
conditions prévues dans les présentes CGV
« Services » ou « Prestations » désignent
les prestations et services fournis par le Vendeur via
un Site internet et délivrés dans le Centre.
« Site » désigne le site internet spécifique à
l’activité de Sport4Lux, localisé à l’adresse URL https://sport4lux.lu/
« Système de réservation Sport4Lux » désigne la
plateforme de réservation développée pour le Centre disponible via la page
réservation du Site et via l’application mobile Sport4Lux
« Tiers » désigne toutes les
personnes juridiques, physiques ou morales, autres que les Parties.
« Utilisateur » désigne indifféremment
le simple visiteur accédant au Site ou tout Client disposant
d’un compte Sport4Lux.
« Vendeur » désigne Sport4Lux
« Wallet » désigne le portefeuille électronique
permettant au Client de disposer de fonds sur son compte Sport4Lux. L’ajout de
fonds se fait via un paiement sur l’application, en caisse ou par virement. L’utilisation
des fonds n’est possibe que pour la Réservation de terrains et a consommation
au bar Sport4Lux. Un Abondement est possible, selon les offres en vigueur au
moment de l’achat. Le Client peut suivre ses réservations, annulations,
remboursements et le montant restant sur son Wallet via son compte Sport4Lux.
Le wallet a une durée de vie d’un an à compter de son achat.
« Abondement » désigne une somme en euros que
Sport4Lux ajoute au Wallet, lors de sa souscription, selon les offres en
vigueur au moment de l’achat. Ces offres sont susceptibles de varier au cours
de l’année et nul ne peut se prévaloir d’offres antérieures qui ne seraient
plus en vigueur. Ces offres sont disponibles sur le système de réservation
Sport4Lux
Les présentes CGV régissent
les Réservations en ligne faites depuis l’outil de réservation en
ligne de Sport4Lux, au téléphone ou en propre à l’accueil du centre ainsi
que les droits et obligations des Parties dans le cadre
de Réservations en ligne pour les prestations proposées
par le Vendeur.
Elles précisent notamment les conditions
de Réservation, de paiement et de gestion des
éventuelles annulations de Prestations commandées par les
Clients.
Les caractéristiques principales
des Prestations et notamment leurs spécifications, prix,
modalités de réservations et d’annulation, sont présentées sur le Site ainsi
que dans les fiches descriptives en Annexe. Le Client est tenu d’en prendre
connaissance avant toute passation de Réservation. Le choix et l’achat
d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne
sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le
Client est tenu de se reporter à la fiche descriptive de
chaque Prestation ou Service afin d’en connaître les propriétés et
les particularités essentielles.
Les offres Prestations et Services s’entendent dans la
limite des disponibilités, tels que précisés lors du processus de Réservation.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les
relations commerciales de ventes de Prestations et Services entre le Vendeur et
un Utilisateur réalisées via l’outil de réservation Sport4Lux ou par téléphone
via le numéro du Centre ou directement à l’accueil du Centre.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de
toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les
ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de
commercialisation ou sur des sites partenaire du Vendeur.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site
et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un
moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque
desdites conditions.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et est
réputé les avoir acceptées en procédant à une réservation en ligne.
Par cette même action, le Client reconnaît avoir la capacité
requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées sur le
Site.
En tout état de cause, l’inscription de l’Utilisateur sur l’outil
de réservation Sport4Lux et/ou tout commencement dans l’utilisation
des Services offerts par le Site, soumettent l’Utilisateur aux
présentes CGV. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’application de
l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient
présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGV
par référence et qui régissent sa relation avec les tiers
et le Vendeur.
Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée
d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGV remplacent ou
modifient les présentes.
L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les
mentions légales figurant sur le Site préalablement à toute utilisation
des Services offerts via ce dernier.
Toute Réservation effectuée sur le Site emporte de
plein droit l’acceptation des CGV en vigueur à la date de passation de
la Réservation.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications
ultérieures, la version applicable à l’achat par le Client est celle
en vigueur sur le Site à la date de validation de la Réservation.
Toute violation des CGV autorise le Vendeur à
refuser de permettre, pour l’avenir, au Client auteur de la violation
considérée, de bénéficier des Services délivrés depuis le Site, ou de tout
site affilié sous la responsabilité du Vendeur, ou à clôturer tout compte
d’accès à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être
réclamées par le Vendeur à l’auteur de ladite violation.
Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes
(en d’autres termes, toutes données de connexion) réalisés sur le Site
(ci-après les « Documents Électroniques ») auront pleine valeur probante entre
le Client et le Vendeur. Ainsi, les Documents Électroniques, y compris
leur date et heure, feront foi entre les parties à tout litige.
Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations
contractuelles avec le Vendeur, la validité et la force probante des
courriers électroniques.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le
système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des
transactions conclues avec le Client.
Les Prestations et Services présentés sur le Site
peuvent être proposés à la vente pour les territoires suivants :
L’accès aux Services s’effectue par une inscription
préalable par l’Utilisateur via le système de réservation Sport4Lux selon
un processus et des conditions spécifiées dans les CGV.
Il est rappelé que chaque Utilisateur a
l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de
connexion. Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait
ou non effectivement ou expressément autorisées.
Sauf exception mentionnée dans les fiches descriptives
de certaines prestations, la Réservation de Prestations se
fait obligatoirement depuis l’espace personnel du système de réservation Sport4Lux.
L’Utilisateur est guidé pendant tout le processus de
réservation. En cas de difficulté, il peut contacter le service clientèle
au numéro +352 28 83 18. Les Réservations ne pourront être effectuées qu’à
travers le système de réservation Sport4Lux.
Les informations contractuelles sont présentées en langue
française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard au moment de la
validation de la Réservation.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas
enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer
une Réservation notamment en cas de problème de disponibilité de
terrain, ou en cas de difficulté concernant la Réservation reçue.
Le Client peut
ensuite gérer ses Réservations à partir
de son espace personnel dans le système de réservation Sport4Lux.
Les Clients intéressés par
la Réservation d’un créneau régulier peuvent souscrire un
abonnement auprès du Vendeur.
L’abonnement n’est possible que sous certaines conditions et
qu’après acceptation d’un devis établi par le Vendeur.
Le Client est invité à contacter le service clientèle pour
obtenir l’établissement du devis et connaître les modalités particulières
de Réservation.
Les entreprises ou professionnel souhaitant faire
une Réservation dans l’un des Centres du Vendeur sont
soumises aux présentes CGV. Par principe, les modalités
de Réservations sont les mêmes que pour les particuliers.
Les entreprises ne bénéficieront d’aucun avantage, sauf
exception avec les comités d’entreprise ou encore en cas d’organisation
d’événement particulier. Dans ce cas, il convient de contacter le
service clientèle pour obtenir l’établissement d’un devis et connaître les
modalités particulières de Réservation.
La confirmation de la Réservation vaudra
signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif de la Réservation sera
communiqué par e-mail à l’adresse mentionnée dans
l’espace personnel de l’Utilisateur.
Les créneaux horaires sont proposés dans la limite des
terrains disponibles et sous réserves de cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité d’un terrain
après validation d’une Réservation, le Vendeur en
informera le Client par courrier électronique. Une nouvelle date
de réalisation de la Prestation sera proposée au Client.
À défaut pour les Parties de s’entendre sur une nouvelle
date de réalisation de la Prestation, en application des dispositions des articles L216-2
et L216-3 du Code de la Consommation , selon
la nature de la Prestation annulée et les circonstances de
l’annulation, la Réservation sera annulée et le Vendeur
procèdera à l’émission d’un avoir ou au remboursement des sommes
versées par le Client pour la Prestation annulée.
En cas de retard du Client sur le créneau horaire choisi,
l’heure de réservation ne pourra pas être décalée en raison de créneaux fixes
et des réservations suivantes.
Ainsi, le Client et les joueurs devant participer à
l’événement perdront les minutes de jeu en raison de leur retard. Il est donc
recommandé d’arriver suffisamment en avance si les joueurs souhaitent utiliser
les vestiaires afin d’être sur le terrain à l’heure de la Réservation et
profiter pleinement de leur temps de jeu.
Dans le cas où un Client utilise un terrain libre sans en
avoir fait la Réservation, le Vendeur se réserve le droit de lui demander le
paiement de cette Prestation par tranche de 30 minutes dès la première minute
de jeu supplémentaire et/ou non réservée.
Le non-respect par le Client des obligations
souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude, de tentative
de fraude, ou d’incident de paiement, pourra entraîner la suspension de
l’accès aux Services, voire la résiliation de son compte Sport4Lux en
fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de
tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler
toute Réservation pour des motifs légitimes et notamment sans
que cette liste soit exhaustive :
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la
fraude, le Vendeur peut être amené à demander à
l’Utilisateur des informations et documents complémentaires dans le
cadre de l’exécution, la gestion de la Réservation ou
des litiges. En cas de non-régularisation de l’envoi des
informations et/ou documents dans un délai imparti notifié préalablement
par le Vendeur lors de la demande, le Vendeur pourrait
être contraint d’annuler la Réservation, bloquer l’accès à
l’espace Sport4Lux de l’Utilisateur et de procéder à l’inscription de
certaines données, notamment à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les tarifs des Prestations sont indiqués en
euros et Toutes Taxes Comprises sur le Site et/ou lors
du processus de Réservation sur l’espace Sport4Lux.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au
moment de la validation de la Réservation et sous réserve de
disponibilité.
Les tarifs des Prestations tiennent compte
d’éventuelles réductions effectuées au plan national ou
spécifiquement dans le Centre. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant
leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site.
Lorsque le Client dispose d’un bon cadeau, afin
de bénéficier de la réduction de prix liée à ce bon, il doit
impérativement l’utiliser avant la date limite d’utilisation et effectuer
sa Réservation en envoyant un email au Service Clients. À défaut de
respecter ce processus, le Client ne pourra pas obtenir l’application de la
réduction à postériori.
Les tarifs spéciaux réservés à certains Clients ne seront
applicables que sous réserve de présentation par le Client, du
justificatif demandé par le Vendeur. À défaut de présentation
du justificatif, le tarif plein sera exigible.
En cas d’annulation à l’initiative du Client (en dehors du
délai de rétractation) des frais de gestion dont le montant est
précisé dans les fiches descriptives peuvent être appliqués.
Le fait de valider sa Réservation implique
pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Les
conditions de paiements varient selon la Prestation réservée.
Chaque Fiche Descriptive précise les conditions de paiement
proposées.
Lorsqu’il valide une Réservation, le Client se porte
garant du paiement de la totalité de la Prestation quel que soit le nombre de
participants à l’événement objet de la Réservation. Si certains
participants à l’événement réservé par le Client ne règlent pas leur
part du prix, le Client sera tenu de régler pour leur compte.
Par principe, le prix est payable comptant, en totalité
au jour de la validation de la Réservation par le
Client.
Le Client peut choisir d’effectuer un pré-paiement partiel
comme indiqué sur le Site et le Système de réservation Sport4Lux. Le Client
s’engage à payer la totalité de la somme restante à son arrivée au Centre avant
le début de la Réservation.
Pour certaines Prestations, spécifiées dans les fiches
explicatives en annexe, le Client pourra opter pour un paiement sur place de la
Prestation.
Des facilités de paiement pourront être proposées pour
certaines Prestations mais elles seront toujours accordées de façon
exceptionnelle à titre commercial et pourront être dénoncées à tout moment par
le Vendeur en cas de non-respect de ses obligations par
le Client (défaut de paiement, non-production de justificatif,
comportement fautif…).
Le paiement de la Réservation depuis l’espace
personnel Sport4Lux s’effectue par carte bancaire ou par tout
autre moyen offert dans le canal de réservation ou spécifié sur la fiche descriptive
de la Prestation (sous réserve des plafonds
légaux applicables).
Pour certaines prestations, le paiement peut
être réalisé directement à l’accueil du Centre par carte bancaire
ou en espèce (sous réserve des plafonds
légaux applicables). Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à
utiliser la carte de paiement pour le paiement de
sa Réservation en ligne et que ce moyen de paiement donne accès
à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts relatifs
aux Prestations commandées.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout
traitement de la Réservation en cas de refus d’autorisation de
paiement de la part de la banque du Client.
Le Client a également la possibilité de payer sa réservation
via son Wallet
Les transactions effectuées sur l’espace Sport4Lux sont sécurisées par
la plateforme de paiement en ligne prévue à cet effet. Cette solution est un opérateur
monétique reconnu dans le milieu bancaire.
A aucun moment, les coordonnées bancaires de
l’Utilisateur apparaissent en clair ou sont remises au Vendeur.
Conformément à l’article L221-28 du
Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu par l’article
L221-18 dudit
code ne peut pas être exercé pour les contrats « 12° de
prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de
restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être
fournis à une date ou à une période déterminée ; ».
Aussi, pour les prestations réservées sur le Site pour une
date fixe, le Client ne dispose pas de la faculté de se rétracter une fois que
sa Réservation est confirmée.
Le Client sera informé des droits de rétractation dont il
peut éventuellement bénéficier dans la Fiche Descriptive du Service commandé et
avant la validation de sa Réservation.
Certains produits et services listés ci-après ne peuvent pas
faire l’objet de la mise en œuvre du droit de rétractation par le Client. Le
Client doit se reporter à la Fiche Descriptive du produit commandé pour obtenir
les précisions sur l’application ou non du droit de rétractation.
Ne bénéficient pas du droit de rétractation :
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client
devra notifier au Vendeur dans le délai de quatorze (14) jours impartis, son
intention de se rétracter en renvoyant par courrier recommandé avec accusé
de réception un formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse
suivante :
Sport4Lux
34-36 rue Gabriel Lippmann
L-5365 Munsbach
LUXEMBOURG
L’annulation dans le délai de 14 jours, d’une Prestation
bénéficiant d’un droit de rétractation donnera lieu au remboursement de la
totalité des sommes versées par le Client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou
des prestation(s) achetée(s) et réglée(s).
Toutefois, pour les prestations à exécution successive
bénéficiant du droit de rétractation, le remboursement sera émis pour un
montant égal à la somme versée par le Client sous déduction du coût des
prestations déjà exécutées ou des services spécifiques ne bénéficiant pas du
droit de rétractation.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que
celui utilisé par le Client pour sa commande, sauf si celui-ci autorise
expressément le Vendeur à effectuer le remboursement sur un autre moyen de
paiement.
Pour les Prestations à exécution successive d’une durée
égale ou supérieure à six mois, en cas de force majeure empêchant durablement
(durée supérieure à 6 mois) le Client de pouvoir bénéficier des Prestations
et/ou Services souscrits auprès du Vendeur (ex. empêchement durable ou
définitif de pratiquer le sport), le Client pourra solliciter la résiliation de
son engagement et l’indemnisation qui sera calculée conformément aux
stipulations du paragraphe ci-après.
Le Client devra alors produire au Vendeur les documents et
justificatifs suffisants pour prouver le cas de force majeure et l’empêchement
tel qu’une attestation d’un médecin confirmant l’empêchement durable de
pratiquer le sport.
En cas de déménagement du Client, l’empêchement ne pourra
être considéré comme durable que dans l’hypothèse où les prestations souscrites
ne peuvent pas être exécutées dans un autre Centre dans un rayon de 50
kilomètres à vol d’oiseau du nouveau domicile du Client.
En cas d’annulation pour force majeure un avoir (cas
d’empêchement temporaire de plus de 6 mois) ou le remboursement (cas
d’empêchement définitif) sera émis pour un montant égal à la somme versée par
le Client sous déduction du coût des prestations déjà exécutées ou des services
spécifiques ne bénéficiant pas du droit de rétractation.
Le remboursement ou l’émission de l’avoir sera effectué dans
le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur de la
demande d’exercice du droit de rétractation par le Client.
En dehors des cas de rétractation ou d’annulation pour force
majeure vus ci-avant, l’annulation d’une Réservation location n’est pas
possible.
Toutefois, à titre commercial, le Vendeur peut parfois
accepter une annulation de la Réservation location si elle est notifiée dans un
délai précisé dans la Fiche Descriptive de la Prestation. Les modalités de
remboursement sont également précisées dans la Fiche Descriptive.
Si l’annulation de la Réservation location est autorisée,
elle se fait en utilisant la fonctionnalité de gestion de la réservation via le
Site.
En cas d’annulation d’une Réservation location dans les
conditions mentionnées dans la Fiche Descriptive de la Prestation plus de 24
heures avant la Réservation, le Vendeur procédera au remboursement du prix payé
par le Client sur son compte ou sa carte bancaire, selon le procédé utilisé
pour la Réservation, sous 5 jours ouvrés. Ce remboursement n’occasionnera pas
de frais pour le Client.
En cas d’annulation dans les 24 heures précédant la
Réservation location, le pré-paiement restera acquis au Vendeur.
La pratique de tout sport, même de loisir, suppose pour
l’Utilisateur de disposer des aptitudes médicales suffisantes. Chaque
Utilisateur est conscient des risques encourus, est responsable de ses faits et
gestes, et doit exercer l’activité dans la limite de ses capacités, dans le
respect des règles de jeu, du règlement et des conseils du Vendeur.
A cet effet, il est vivement recommandé au Client de
procéder, préalablement à la Réservation d’une Prestation sur le Site, à la
visite chez un médecin généraliste à l’effet de déterminer s’il est apte ou non
à la pratique « Loisir » (c’est-à-dire en dehors de toute compétition
« officielle ») des activités proposées dans le Centre.
Sauf acte ou omission professionnelle, le Vendeur ne pourra
pas être tenu responsable de tout accident lié à la pratique des activités
sportives dans ses Centres et pendant les heures de jeu réservées.
En outre, il est rappelé à tout Utilisateur qu’il est tenu
d’être couvert par une assurance « responsabilité civile » qui prend
en charge les dommages causés à un tiers. L’assurance devra également couvrir
les dommages causés par les ayants droits de l’Utilisateur. Enfin, bien que le
Vendeur ne soit pas une association ou une fédération sportive, il souhaite
aviser l’Utilisateur au visa de l’article L.321-4 Code
du sport, de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant les dommages
corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.
Le Client doit obligatoirement fournir des informations
personnelles pour procéder à son inscription à son espace personnel Sport4Lux.
Ces données sont notamment nécessaires à la gestion des réservations et autres
services accessibles depuis le Site, à la gestion des paiements et
facturations, ainsi qu’à l’amélioration desdits services.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée par la
loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ,
il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont
nécessaires pour la communication d’informations diverses et la gestion du
compte. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Sport4Lux
chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement
des Réservations. Le traitement des informations communiquées par
l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection
des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une
protection optimale de ces données ainsi qu’à l’ensemble des obligations
imposées par la CNIL .
Le Client dispose, conformément aux réglementations
nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de
modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du
traitement s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ses droits Informatique et Libertés,
notamment, le droit d’accès à ses données, ou pour toute information sur
ce dispositif, le Client peut écrire :
par mail à contact@sport4lux.lu ou par courrier
postal à l’adresse
suivante : Sport4Lux 34-36
rue Gabriel Lippmann L-5365 Munsbach LUXEMBOURG
Le Client dispose également du droit de définir les
directives applicables à la conservation, l’effacement et la communication de
ses données personnelles après son décès auprès des coordonnées indiquées
ci-dessus. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès
d’une autorité de contrôle (CNIL).
En fonction des choix émis lors de la création ou
consultation de son compte, le Client est susceptible de
recevoir des offres de Sport4Lux. Si le Client ne le souhaite plus,
il peut à tout moment en faire la demande à Sport4Lux en le précisant par
retour d’email au Service Client.
Le Site est également conçu pour être particulièrement
attentif aux besoins des Utilisateurs. C’est entre autres pour cela qu’il est
fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du
Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par Sport4Lux que
dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au
Client.
Le Vendeur propose aux Clients d’activer son système vidéo
SPASH afin de filmer leur partie. Les films réalisés lors de ces événements sont ensuite disponibles au visionnage dans les salles
vidéo prévues à cet effet dans le Centre et également, à partir du lendemain de
la Réservation, sur l’application mobile SPASH et accessibles par l’ensemble des utilisateurs disposant d’un compte SPASH.
En activant le système vidéo SPASH, le Client consent au Vendeur, ses mandataires et ayants
droit, la possibilité de reproduire et exploiter son image dans le cadre de la diffusion
desdites vidéos (ou
d’images extraites) dans
le différent Centre ou sur ses supports de
communication.
L’acceptation des CGV vaut acceptation expresse du
Client pour l’utilisation de son image.
Lorsque le Client achète une Prestation à laquelle
participeront des personnes tierces, il s’engage à attirer leur attention sur
les règles du droit à l’image édictées par le présent article.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
Cas particuliers – Alertes
Respect du droit à l’image dans le Centre
Les Utilisateurs s’interdisent de reproduire ou
représenter des images, des vidéos ou tout support sur lequel un
Client serait identifiable, pour quelque usage que ce soit, sauf
accord du Client. Le Vendeur décline toute responsabilité de l’utilisation
de clichés, vidéos ou supports quelconques réalisés par un
Utilisateur et diffusés sur le Site ou tout autre support.
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et
de ses partenaires et est protégé par les lois luxembourgeoises et
internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est
strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de
contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits
de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études,
dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du
Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client
s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins,
modèles et prototypes, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et
préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
La langue du présent contrat est la langue française. Les
présentes conditions de vente sont soumises à la loi luxembourgeoise.
Les CGV en langue française seront exécutées et
interprétées conformément au droit luxembourgeois.
En cas de litige, le Client s’adressera par
priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
En tout état de cause, le Client peut présenter ses
réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en
ligne par la Commission Européenne en cliquant ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
La Commission Européenne transférera la réclamation du
Client aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
A défaut, les tribunaux luxembourgeois seront seuls
compétents.
Le fait pour une personne physique (ou morale),
de réserver depuis le système de réservation Sport4Lux emporte
adhésion et acceptation pleine et entière des CGV et obligation au
paiement des Prestations et Services commandés, ce qui est
expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de
tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Description
Une location d’un terrain se fait sur les horaires
d’ouverture du centre pour une durée comprise entre 1h et 2h pour un type de
terrain donné (Foot à 5, Padel ou Quiz Room).
Il est possible de réserver un terrain maximum 15 jours à
l’avance pour le padel, 30 jours à l’avance pour le foot ou sans limite pour la
Quiz Room. Il n’y a pas de maximum de réservations simultanées.
Prix
Les tarifs dépendent du jour, du créneau et du type de
terrain, ils sont disponibles sur notre Site : https://sport4lux.lu/
Conditions générales
Canal de réservation
Les réservations se font obligatoirement en ligne sur le
Site depuis https://sport4lux.lu/reserver/
ou via l’application mobile Sport4Lux.
Seule exception, les réservations effectuées via des bons
cadeaux devront être effectuées par email à contact@sport4lux.lu
Modalités de paiement
La réservation peut être :
Dans le cas où l’intégralité du paiement n’a pas été réalisé
lors de la réservation en ligne, le solde restant dû est automatiquement débité
sur le compte de l’organisateur (Utilisateur ayant réalisé la Réservation en
ligne).
Moyens de paiement
Éligibilité au droit de rétractation de 14 jours
S’agissant d’une activité de loisirs à date ou période
déterminée, cette prestation n’est pas éligible au droit de rétractation de 14
jours suivant l’achat.
Annulation Client
Le Client qui souhaite annuler sa Réservation pourra
prétendre au remboursement suivant
Description
Plusieurs formules anniversaires sont proposées par Sport4Lux.
Chacune des formules, options et prix sont décrits sur le Site : https://sport4lux.lu/sportsbar/anniversaire/
Chaque formule anniversaire comprend l’activité sportive
(entre 1h à 2h selon la formule choisie) et une période de 1 heure dédiée au
goûter dans un espace privatisé.
La prestation anniversaire comprend la location de la
prestation demandée parmi Foot à 5, Padel et Quiz Room, la mise à disposition du
matériel nécessaire au jeu ainsi que l’organisation d’un goûter avec un gâteau
(au choix), des friandises du type smarties, des bonbons et des boissons (au
choix) à volonté. Suivant demande spéciale, préalablement acceptée par Sport4Lux,
un gâteau peut être apporté par les parents.
Selon la formule choisie, les enfants peuvent être placés
sous la surveillance d’un animateur (prestation payante) ou des parents. D’autres
options payantes sont proposées pour personnaliser sa formule anniversaire tel
que le maillot personnalisé ou les pochettes-cadeaux.
Un cadeau d’une réservation d’une heure de Foot à 5, Padel
ou Quiz Room (selon la prestation choisie dans le cadre de la formule
anniversaire) dans le Centre, valable 1 an à la date de l’anniversaire, est
offert par Sport4Lux à l’enfant qui fête son anniversaire (1 bon par
anniversaire). Ce bon n’est pas utilisable dans le cadre d’une prestation
anniversaire.
Prix
Les tarifs sont affichés sur le Site https://sport4lux.lu/sportsbar/anniversaire/
et varient selon le sport, la durée, le
nombre d’enfants, les options et les consommations sur place.
Conditions générales
Canal de réservation
Les réservations se font exclusivement en ligne sur le Site en
remplissant le formulaire dédié sur la page anniversaire : https://sport4lux.lu/sportsbar/anniversaire/#reserveranniversaire
Modalités de paiement
Le paiement est à effectuer sur place sur la fin de la
Prestation et englobera également toutes les consommations complémentaires
(boisson, nourriture, ajout de prestation) non comprises dans la formule
anniversaire.
Moyens de paiement
Le paiement en ligne se fait uniquement par carte bancaire
ou espèces à l’accueil du Centre.
Éligibilité au droit de rétractation de 14 jours
S’agissant d’une activité de loisirs à date ou période
déterminée, cette prestation n’est pas éligible au droit de rétractation de 14
jours suivant l’achat.
Annulation Client
Le Client qui souhaite annuler sa Réservation d’une
prestation anniversaire :
Description
Les Evénements regroupent :
Prix
Les tarifs seront communiqués sur demande de devis, ils
dépendent des prestations souhaitées et de la date. Les demandes de réservation
d’événements peuvent se faire via le formulaire du Site : https://sport4lux.lu/contact/ ou par
email : contact@sport4lux.lu
Conditions générales
Canal de réservation
La réservation d’un événement est validée seulement après la
réception du devis signé, du paiement intégral de la prestation (hors option
open-bar) et des informations importantes communiquées par le Client (nombre de
participants, nombre et nom des équipes).
Une facture avec les coordonnées du Client, basé sur le
devis accepté par le Client, sera envoyée.
Modalités de paiement
100% du montant est requis à la signature du devis hors
prestation complémentaire sur place et option open-bar dont les consommations
seront facturées au réel après l’événement
Moyens de paiement
Le paiement se fait par virement sur le compte bancaire
indiquée sur la facture
Éligibilité au droit de rétractation de 14 jours
S’agissant d’une activité de loisirs à date ou période
déterminée, cette prestation n’est pas éligible au droit de rétractation de 14
jours suivant l’achat.
Annulation Client
Le Client qui souhaite annuler sa réservation pourra
prétendre au remboursement des sommes payées par application des principes
suivants :
Si le paiement n’a toujours pas été effectué au moment de
l’annulation, le Client s’engage à verser les sommes correspondantes aux
modalités ci-dessus.
Description
Les cours de padel sont proposés à toute personne avec
différentes formules :
–
Cours collectifs avec un créneau fixe de 1 heure
chaque semaine, avec 4 joueurs et le coach Sport4Lux sur une durée d’un
semestre (18 semaines) ou d’une saison entière (36 semaines). Disponible pour
enfants et pour adultes
–
Cours privés avec 1, 2, 3 ou 4 joueurs à la
carte selon les disponibilités des joueurs et du coach, en heures creuses (de
9h à 17h en semaine et le week-end)
Les sessions de cours collectifs ont lieu chaque semaine
hors vacances scolaires selon le calendrier communiqué lors de l’inscription.
Il est possible de s’inscrire pour le semestre ou la saison entière. A partir
de début octobre, il n’est plus possible de changer son abonnement semestre en
abonnement saison entière en bénéficiant du prix annuel.
Prix
Les tarifs sont affichés par personne sur le Site : https://sport4lux.lu/padel/
Conditions générales
Canal d’inscription
Les inscriptions se font en ligne sur le Site en remplissant
le formulaire prévu à cet effet : https://sport4lux.lu/padel/#courspadelsaison
Modalités de paiement
L’inscription aux cours collectifs est validée une fois la
totalité du montant réglée. Pour les cours privés, le paiement sera demandé,
sur place, à votre arrivée au Centre avant votre cours.
Moyens de paiement
Éligibilité au droit de rétractation de 14 jours
Cette prestation est éligible au droit de rétractation de 14
jours suivant l’achat.
Annulation Client
Le Client n’a pas la possibilité d’annuler sa participation
aux cours collectifs une fois le délai de rétractation passé et au plus tard
une fois le premier cours collectif débuté et ne pourra donc pas être remboursé
même en cas d’absences répétées, d’absences justifiées ou de blessures.
Le Client n’a pas la possibilité de se faire rembourser tout
ou partie d’un pack de cours privés et toute annulation de cours privés doit
avoir lieu, au moins, 24h avant le cours, afin de le déplacer. Dans le cas
contraire, le cours sera débité de son pack.
Description
La Prestation Competition inclut toute compétition organisée
par Sport4Lux pour des Clients personnes physiques ou morales telles que la
Corporate League de padel, la Corporate League de football, tout tournoi de
football et de padel.
Ces compétitions sont organisées et gérées par Sport4Lux et
les conditions particulières seront spécifiées dans le règlement de chaque
compétition.
Prix
Les tarifs seront communiqués sur le site internet, page
compétition : https://sport4lux.lu/competition/
Conditions générales
Canal de réservation
Les inscriptions se font en ligne sur le Site en remplissant
le formulaire de la compétition prévu à cet effet : https://sport4lux.lu/competition/
Une participation à une Corporate League est prise en compte
dès la validation de la personne ayant effectué la demande. Cette personne est
réputée avoir le pouvoir de s’engager au nom de sa société et s’engage ainsi à
ce que le règlement soit effectué en intégralité avant le début de la
compétition.
Modalités de paiement
Le paiement de 100% du montant sera demandé avant le début
de la Prestation.
Moyens de paiement
Le paiement doit se faire par virement sur le compte
bancaire indiqué sur la facture.
Éligibilité au droit de rétractation de 14 jours
S’agissant d’une activité de loisirs à date ou période
déterminée, cette prestation n’est pas éligible au droit de rétractation de 14
jours suivant l’achat.
Annulation Client
Le Client n’a pas la possibilité d’annuler sa participation
aux compétitions et ne pourra donc pas être remboursé même en cas d’absences
répétées (justifiées ou non), de blessures ou de forfait. En outre, comme
indiqué dans le règlement des Corporate League, une équipe pourra être exclue,
sans demande de remboursement possible, en cas de violence verbale et/ou
physique envers d’autres joueurs ou employés Sport4lux ou plus de 2 forfaits
dans la saison.
Description
L’académie football est proposée aux enfants afin qu’ils
puissent bénéficier d’une session collective de coaching football par semaine
et d’un équipement personnalisé.
Les sessions de cours collectifs ont lieu chaque semaine
hors vacances scolaires selon le calendrier communiqué lors de l’inscription.
Il est possible de s’inscrire pour le semestre ou la saison entière. A partir
de début octobre, il n’est plus possible de changer son abonnement semestre en
abonnement saison entière en bénéficiant du prix annuel.
Prix
Les tarifs sont affichés par personne sur le Site : https://sport4lux.lu/football/#Form_FootballAcademy
Conditions générales
Canal d’inscription
Les inscriptions se font en ligne sur le Site en remplissant
le formulaire prévu à cet effet : https://sport4lux.lu/football/#Form_FootballAcademy
Modalités de paiement
L’inscription à l’academie de football est validée une fois
la totalité du montant réglée.
Moyens de paiement
Le paiement en ligne se fait par virement bancaire.
Éligibilité au droit de rétractation de 14 jours
Cette prestation est éligible au droit de rétractation de 14
jours suivant l’achat.
Annulation Client
Le Client n’a pas la possibilité d’annuler sa participation à
l’académie football une fois le délai de rétractation passé et au plus tard une
fois le premier coaching collectif débuté et ne pourra donc pas être remboursé
même en cas d’absences répétées, d’absences justifiées ou de blessures.
Il n’y a pas de possibilité de décaler ou rattraper une
session de l’académie.
Description
l’une de ses activités accessibles aux clients qui souhaitent participer.
La description et le prix de chaque tournoi se trouvent dans
l’onglet « Tournois » du Système de Réservation Sport4lux.
Prix
Les tarifs, pour chaque tournoi, sont accessibles sur
le Site : https://sport4lux.lu/reserver/
et l’application mobile Sport4lux.
Conditions générales
Canal d’inscription
Les inscriptions se font en ligne sur le Système de
Réservation Sport4lux en s’inscrivant et payant le tournoi de votre
choix : https://sport4lux.lu/reserver/
Modalités de paiement
L’inscription à chaque tournoi est validée une fois la
totalité du montant réglée. Sport4Lux se réserve le droit de révoquer une
inscription après le paiement contre remboursement du montant payé.
Moyens de paiement
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire ou Wallet.
Éligibilité au droit de rétractation de 14 jours
S’agissant d’une activité de loisirs à date ou période
déterminée, cette prestation n’est pas éligible au droit de rétractation de 14
jours suivant l’achat.
Annulation Client
La période d’annulation est indiquée sur la description de
chaque tournoi. Si cette période n’est pas encore écoulée, le Client a la
possibilité d’annuler sa participation par lui-même via le Système de
Réservation et recevra un remboursement intégral sous 5 jours ouvrés. Si la
période est écoulée, le Client n’a pas la possibilité d’annuler sa
participation au tournoi et ne pourra donc pas être remboursé même en cas
d’absences justifiées ou de blessures.
Il n’y a pas de possibilité de transférer son inscription à
un autre tournoi.
LOCALISATION
34 Rue Gabriel Lippmann,
5365 Munsbach,
Luxembourg